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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://www.yeuxdelesprit.fr. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. L’obligation étant de moyens, l’éditeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
3. Engagement d’accessibilité
Yeux de l’esprit s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre. Nous mettons tout en œuvre pour que nos contenus soient compatibles avec les outils d’assistance (lecteurs d’écran, grossisseurs).
Si toutefois vous rencontriez une difficulté de navigation ou une incompatibilité technique, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions apporter les corrections nécessaires. Votre retour est précieux pour nous aider à améliorer l’inclusion numérique.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, modèles de produits, charte graphique, sons) est la propriété exclusive de Yeux de l’esprit. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Yeux de l’esprit.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie, ces derniers restant sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.
6. Gestion des données personnelles et Cookies
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7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière illicite ou frauduleuse. Il est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion s’il possède un compte membre. Toute action réalisée depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
